ART. 2	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« de distinction »,
les mots :
« d’indépendance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier les termes de l’alinéa en s’assurant que le règlementintérieur de la futur ASNR garantisse l’indépendance entre lespersonnels d’expertise et de décision.