ART. 11	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 11
À la dernière phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner lanécessité d’instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travailactuellement à l’oeuvre entre l’ASN et l’IRSN montrent la nécessitéde l’intervention d’un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entredeux structures où les différences de culture et d’approche sontconséquentes.