ART. 3	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 34 par laphrase suivante :
« Elle organise la publicitédes données scientifiques résultant des programmes de recherchedont elle a l’initiative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer de la publicité des programmes de recherche conduit parl’ASNR de la même manière que pour l’IRSN aujourd’hui.