ART. 3	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Réaliser desexpertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyse, demesure ou de dosage ainsi que des activités d’expertise et derecherche en appui, ou pour des organismes publics ou privésfrançais ou étrangers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementvise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sousformes d’interventions afin de maintenir les compétences despersonnels dans l’éventualité de mises en application en situationde crise. 
Il vise également à maintenir lapossibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui àdes organismes français ou étranger. L’IRSN a été par exemplecertifié en 2023 pour évaluer la sûreté des futures installationsnucléaires en Pologne par l’Autorité de Sûreté Nucléaire polonaise(PAA). L’IRSN est également partenaire du consortium (Bel V etBureau Veritas) qui apporte un appui technique à l’Autorité deSûreté Nucléaire Néerlandaise (ANVS). Enfin, il est à noter quel’IRSN dispose également de matériels uniques en France à ce jourpermettant de réaliser certaines mesures ou caractérisationstechniques de matériels. Il s’agit par exemple des mesuresd’efficacité des systèmes de filtration et d’épuration des circuitsde ventilation des installations industrielles ou nucléaires,systèmes in fine appelés à participer à la protection de cesinstallations et de l’environnement en cas d’accident.L’interruption de cette activité pourrait s’avérer préjudiciable entermes de sûreté mais aussi pour le tissu industriel national.