ART. 2	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Mathiasin et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement,opposés à la fusion entre l’ASN et l’IRSN, proposent de supprimerl’article 2 qui fixe les futures missions de l’AISNR.
Ils rappellent que la confiance dugrand public dans l’énergie atomique est un préalable à touterelance du nucléaire. La mise en place d’un système de sûreté dual,souhaité pour éviter les conflits d’intérêt et distinguerl’expertise et la décision, est l’un des fondements del’acceptabilité sociale de cette énergie. Cette confiance de lasociété civile n’est pas acquise, mais a été peu à peu bâtie grâce,en grande partie, au travail de l’IRSN. L’Institut, dans undialogue constant avec la société civile a su rassurer sur lesenjeux liés à la sûreté nucléaire. Les auteurs de cet amendements’inquiètent que des retours en en arrière s’agissant del’organisation de la sûreté nucléaire, fassent courir lerisque de raviver une défiance vis-à-vis du nucléaireconnue dans d’autres périodes (par exemple après Fukushima).
En outre, créer une nouvelle entitéen pleine relance du nucléaire fait courir des risques importantes.Le premier est celui d’une fuite des compétences. Les salariésétant confrontés à un projet de fusion suscitant incompréhension etdémotivation, pourraient se réorienter et travailler chez lesacteurs économiques de la filière. D’autant que le marché del’emploi est très favorable, et que les conditions salariales ysont particulièrement intéressantes. Le deuxième écueil de cetteréforme est celui d’une désorganisation de la structure en chargede la sûreté du nucléaire à un moment où la charge de travail estimportante; avec le risque d’effets contreproductifs et de retardsdans le déploiement des prochains réacteurs. 
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitentremettre en cause cette fusion.