ART. 2	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Taupiac et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après laréférence : 
« articleL. 592‑13‑3 »,
insérer les mots :
« , en amont de la prise dedécision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles avis des experts de l’AISNR seront publiés avant que ne soitprise la décision, comme le pratique actuellement l’IRSN. 
La publication en amont est une garantie que la position del’expert n’est pas modifiée a postériori pour répondre auxcontraintes du décideur, l’expert et le décideur étant par cetteloi dans la même structure.
C’est également une condition sine qua non pour assurerl’indépendance de l’expertise et sa transparence et ainsi permettrel’adhésion de la population, notamment dans le contexte de relancehistorique du nucléaire.
Cet amendement a été travaillé avec l’Intersyndicale.