ART. 12	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Mathiasin et M. de Courson
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, aprèsle mot : 
« nucléaire »,
insérer les mots :
« , des activitésnucléaires civiles et militaires, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter ladéfense dans le domaine des compétences exercées par leHaut-commissaire à l’énergie atomique. En conformité avec sesmission actuelles, il pourra ainsi exercer une mission deconseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaireainsi que de missions intéressant la défense et la sécuriténationale.