ART. 17 BIS	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. de Courson et M. Taupiac
------------
ARTICLE 17 BIS
Retiré avant publication.