ART. 17	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
Mme Laernoes et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 17
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article n’a pas de lien avec l’organisation de lagouvernance de la sûreté nucléaire. C’est pourquoi nous endemandons la suppression.