ART. 12	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
M. Dragon, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, après lemot :
« atomique »
insérer les mots :
« et aux énergiesalternatives »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsmettre en adéquation l’intitulé du conseiller au Gouvernement avecses fonctions.