ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« Autorité indépendante desûreté nucléaire et de radioprotection »
les mots :
« Autorité indépendante deradioprotection et de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier le nom de la nouvelleautorité de sûreté nucléaire afin de mieux équilibrer, si elle doitaller à son terme, la réorganisation de notre modèle de sûreténucléaire. 
Le processus de fusion de l’ASN etde l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par leGouvernement après une première tentative par amendement dans lecadre du projet de loi d’accélération des EPR n’est toujours pasété justifié par des arguments solides permettant de démontrer leséventuelles faiblesses de notre modèle de sûretéactuel. 
L’IRSN n’a pas été inclus dans lesdiscussions préparatoires à ce projet de fusion et les salariés del’intersyndicale de l’IRSN sont légitimement inquiets quant auxconséquences de ce processus. 
Aussi, par cet amendementsymbolique, nous invitons le Gouvernement a prendre la mesure d’unetelle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, de l’envisageravec humilité et de prendre réellement le temps du diagnostic et dudialogue social.