ART. PREMIER	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots suivants : 
« , en s’appuyant notammentsur l’Association nationale des comités et commissions localesd’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSNs’appuie sur l’Association Nationale des Comités et CommissionsLocales d’Information pour garantir l’information du public et lamise en oeuvre de la transparence en matière de sûreténucléaire.
La France dispose en effet du seuldispositif au monde d’organisation, de représentation etd’expression de la société civile sur les questions nucléaires.
A ce titre, l’ANCCLI constitue l’undes maillons essentiels de ce dispositif garantissant latransparence de notre système de gouvernance et la participation dupublic indispensable à la confiance des populations. Elle participedepuis plusieurs décennies à renforcer la démocratisation desenjeux nucléaires et à permettre un dialogue paisible etconstructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection etenvironnementaux.
Pour toutes ces raisons, lesauteurs de l’amendement proposent que la future autorité de sûretécommunique également à l’ANCCLI la nature et les principauxrésultats des programmes de recherche qu’elle mène dans sesdomaines de compétence.