ART. 2 TER	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 TER
Au début de l’alinéa 2,insérer la phrase suivante :
« Il précise le plan de chargeannuel de l’autorité et les besoins humains et financiers pour yrépondre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser le rapport annueld’activité concernant le plan de charge de l’autorité et les moyenshumains et financier pour le réaliser. 
Alors que la filière nucléairedevra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage,de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncépar le Président de la République, l’Opecst doit être informé demanière transparente sur le plan de charge de la future autorité desûreté afin de permettre au Parlement de décider en conséquence lescrédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi definances.