ART. 16	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne et M. William
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ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose àl’introduction cavalière au sein de ce projet de loi demesures n’ayant aucun lien ni rapport direct avec l’organisation etla gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire.  
Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loispécifique au sujet des règles applicables à certains marchéspublics ayant pour objet un projet nucléaire. La discussion de cesmesures ne peut être conditionnée à l’adoption de ce projet deloi.