ART. 13	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 20 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, tirantles conséquences de la suppression, à l’article 12, de la mentiondu haut-commissaire à l’énergie atomique dans le code de larecherche. Les adaptations de l’application de ces dispositionsdans les outre-mer ne sont plus nécessaires.