ART. 16	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 16
Après les mots :
« ses effets »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour l’exception à l’obligationd’allotir un marché concernant la réalisation d’installationspermettant d’assurer des activités de recherche en matièrenucléaire, le Sénat a précisé que sont également concernées lesinstallations « directement nécessaires » à cesactivités.
Cette précision n’est pas utile,notamment compte tenu de l’ajout du Sénat concernant la notion de« réalisation » de telles installations, àl’alinéa 12 de l’article. Un autre amendement de votrerapporteur propose par ailleurs d’inclure dans le champ del’article 16 la réalisation d’installations de fabrication ou demaintenance d’emballages de transport de substancesradioactives.
C’est pourquoi il est proposé desupprimer cette précision.