AVANT ART. 16	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Armand, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 16
À l’intitulé du chapitreIer du titre II, supprimer les mots :
« porteurs de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.