ART. 2	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« instructions, »,
insérer les mots :
« au plus tôt à la date depublication de la décision, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le moment de la publication des expertises : en règlegénérale, cela se ferait lors de la publication de la décisionprise par l’autorité. Néanmoins, cette concomitance ne sera pastoujours possible.