ART. 15	N°CE92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CE92
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« des 1° biset »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec lasuppression du 1° bis du III de l’article 14, inséré pourmodifier la commission compétente pour rendre un avis sur lanomination du président de l’ASNR. La commission compétente restantla même, des mesures d’entrée en vigueur anticipées par rapport àla date d’application de la réforme ne sont pas nécessaires.