ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L’APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (N° 2198)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Dragon, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première colonne del’alinéa 4 par les mots :
« et aux énergiesalternatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à mettre encohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans lecadre du projet de loi n°2197, relatif à l’organisation de lagouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pourrépondre au défi de la relance de la filière nucléaire.