ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« investissements, »,
insérer les mots :
« de développement de laproduction d’électricité d’origine renouvelable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ledéveloppement de la production d’électricité renouvelable parmi lesobjectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans lecadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonationcomme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération desinstallations de production d’électricité renouvelable. Nous devonsimpérativement éviter de nouveaux retards en la matière.
Il est donc crucial que le contratconclu avec l’État intègre cette dimension de manièreexplicite.