TITRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« protéger le groupeÉlectricité de France d’un démembrement »
les mots :
« assurer des tarifsénergétiques maîtrisés pour les très petitesentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence dutitre de la proposition de loi avec son objet.