ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« ménages »,
insérer les mots :
« , pour lesindépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.