ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 6 à 8.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après lemot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce stade, une opérationd’ouverture du capital d’EDF aux salariés semble prématurée. Leprésent amendement vise ainsi à la rendre facultative et moinsencadrée.
En encadrant, voire en imposant par la loi, le montant, la date etla nature exacte de l’opération d’ouverture du capital, l’article 2dans sa rédaction actuelle s’éloigne de la manière dont devraitfonctionner l’entreprise EDF et empiète sur les attributions de sagouvernance.
Aussi, l’option d’une facultélaissée à EDF d’ouvrir son capital à ses salariés, dans le respectde son indépendance et de la gouvernance de l’entreprise, semble laplus adaptée. C’est bien à cette dernière qu’il devrait appartenirde définir les modalités et le calendrier d’une telle opération, lecas échéant.