ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« et les ancienssalariés »,
les mots :
« de l’entreprise et par lesanciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’en cas de mise en œuvre d’une telle opération, seuls les ancienssalariés conservant un lien avec l’entreprise au titre de sonsystème collectif d’épargne pourraient en bénéficier. Seuls lesanciens salariés adhérents au plan d’épargne groupe à la date del’opération pourraient ainsi y participer.