ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Philippe Brun et M. Jumel
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, supprimer les mots : 
« pour une durée de dixans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.