ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Philippe Brun et M. Jumel
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 9,supprimer les mots : 
« Pour assurer le partage dela valeur au sein de l’entreprise Électricité deFrance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.