TITRE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Philippe Brun et M. Jumel
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TITRE
À la fin du titre, substitueraux mots :
« groupe Électricité de Franced’un démembrement »,
les mots :
« service public del’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.