ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Amiel et M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« matière », 
insérer le mot : 
« sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que desobjectifs en matière sociale soient fixés par l’État dans le cadredu contrat décennal conclu avec EDF, compte tenu de son rôle commeemployeur.