ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
___________________________________________________________________
NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Amiel
------------
ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« investissements, »,
insérer les mots :
« de développement de laproduction d’électricité d’origine renouvelable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ledéveloppement de la production d’électricité renouvelable parmi lesobjectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans lecadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonation comme de souveraineté énergétiquenécessitent une accélération des installations de productiond’électricité renouvelable. Nous devons impérativement éviter denouveaux retards en la matière. 
Il est donc crucial que le contrat conclu avec l’État intègrecette dimension de manière explicite.