ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 6 à 8.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après lemot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce stade, l’ouverture du capitald’EDF aux salariés semble prématurée. L’amendement proposé visedonc à la rendre facultative.
Il est essentiel qu’EDF conserve la liberté de choisir d’ouvrirou non son capital à ses salariés, sans contrainte législative.
Dans le respect de son indépendance et de sa gouvernanced’entreprise, il doit revenir au groupe de décider del’opportunité, des modalités et du calendrier éventuel d’une telleopération.