TITRE	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Lacresse
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« protéger le groupeÉlectricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« étendre les tarifsréglementés de vente d’électricité aux très petitesentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence dutitre de la proposition de loi avec son objet effectif.