ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2201)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce rapport peut fairel’objet d’un débat devant les commissions compétentes duParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.