ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - (N° 2204)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la première phrase,supprimer les mots : 
« l’ampleur du marché quereprésentent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desimplification