ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« des victimes de cettecontamination »
les mots :
« de toutes les victimes decette contamination, qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’uneactivité professionnelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonspréciser la rédaction du dispositif afin de garantirl’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone.
Actuellement l’indemnisation desvictimes du chlordécone est tardive, complexe et restreinte. Lecancer de la prostate lié à la surexposition au chlordécone figuredepuis 2021 au tableau des maladies professionnelles, mais lestravailleurs agricoles se heurtent à des démarches et critèresrestrictifs, par exemple la condition d’avoir travaillé pendant aumoins 10 ans au contact de l’insecticide. Seulement 150 dossiersauraient été reçus, alors que 77% des 12 700 travailleurs antillaisdans les bananeraies seraient concernés ! Quant aux femmes qui onttravaillé dans les plantations, leurs pathologies ne sont pasreconnues comme maladies professionnelles.
Pire, l’indemnisation est trèslimitée puisqu’elle ne concerne que les maladies professionnelleset donc exclut le reste de la population du bénéfice d’uneréparation des préjudices subis. Pourtant, de nombreux citoyens ontété exposés en dehors de leur travail, dans leur quotidien.Rappelons que la quasi totalité des Antillais est contaminée par lechlordécone !
Afin d’améliorer l’indemnisation etde la garantir pour l’ensemble des victimes, nous proposons donc depréciser que l’objectif d’indemnisation concerne toutes lesvictimes, que cette contamination ait eu lieu ou non dans leurmilieu professionnel.