ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Diaz, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , notamment lesprofessionnels ayant subi un préjudice économique et les personnessouffrant de pathologies dues à leur exposition ou à celle de l’unde leurs parents à ladite molécule, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionnerexpressément certaines catégories de la population qui ont étéparticulièrement exposées au chlordécone.
Les pêcheurs et les éleveurs ont été extrêmement touchés. Avecla contamination des sols, des rivières et des littoraux, toutel’économie locale a été fragilisée. Des élevages, des méthodes depêche, des plantations et des pratiques de collecte, ainsi que destraditions transmises de génération en génération, ont dû êtreinterrompus en raison de la pollution causée par l’utilisation dece pesticide. De nombreuses personnes ont ainsi dû cesser leuractivité ou être licenciées à la suite de cette contamination.
De même, certaines maladies ont été aggravées par l’expositioncontinue au pesticide, présent dans les territoires martiniquais etguadeloupéens depuis plusieurs décennies. Des chercheurs et desmédecins ont démontré que l’exposition au chlordécone augmentejusqu’à trois fois le risque de récidive du cancer de la prostate.Effectivement, la Martinique et la Guadeloupe sont les territoiresoù sont dénombrés le plus grand nombre de cas de cancer de laprostate au monde. À partir de la fin de l’année 2021, le cancer dela prostate a été reconnu comme maladie professionnelle pour lesagriculteurs ayant été exposés à des pesticides, dont lechlordécone. De même, des études ont démontré qu’une part nonnégligeable des enfants de ces territoires développait destroubles, notamment neurologiques.
Tel est l’objet du présent amendement.