APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Levavasseur, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Berteloot, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Falcon, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin et M. Ménagé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant 2027, la Nation se fixe pourobjectif de former, intégralement et de manière transparente, latotalité des professionnels de la santé et de l’éducation exerçanten Guadeloupe et en Martinique sur les répercussions del’utilisation du chlordécone dans ces territoires. Ils sontrégulièrement informés des progrès réalisés en matière dedécontamination ainsi que sur l’évolution de la situationsanitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend impliquer lesprofessionnels de santé et de l’éducation des territoiresguadeloupéens et martiniquais, qui ont un contact privilégié avecla population, sur le sujet du chlordécone et sur les avancéesfaites sur ce sujet.
La méfiance est palpable au sein de la population, ce qui esttout à fait compréhensible. L’objectif est, par l’intermédiaire desprofessionnels de santé et de l’éducation, de mieux informer lapopulation sur les implications et les répercussions del’utilisation de la molécule sur leur territoire. Cesprofessionnels seront des relais essentiels auprès de lapopulation, en particulier auprès des jeunes. De même, les médecinsauront des facilités à approcher les personnes plus âgées ousouffrantes afin que celles-ci soient informées sur la possibilitéde réaliser des analyses et des tests gratuits. Enfin, lesprofessionnels de santé et de l’éducation pourront informer leshabitants qu’ils côtoieront vers des structures spécifiques ouencore vers le Fonds d’indemnisation lui-même.