ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Levavasseur, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Berteloot, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Falcon, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin et M. Ménagé
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Elle s’assigne, enfin, à uneobligation d’information juste et transparente envers les habitantsde Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions del’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans cesterritoires, sur les progrès réalisés dans le processus dedécontamination et sur l’évolution de la situation. De surcroît,elle déploie tous les efforts nécessaires pour assurerl’information des populations locales sur les démarches pouvantêtre entreprises auprès des différentes instances et des différentsorganismes mis en place au regard de cettecontamination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale difficulté résideactuellement dans le manque d’information de la population. À forcede dissimuler les problèmes et de repousser les actionsnécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfianceimportante, parfaitement compréhensible, qu’il convient désormaisde réparer. Pour remédier à cette situation, il sera essentiel defaire preuve de transparence envers la population et de fournir desinformations précises et véridiques sur la situation actuelle dansles territoires touchés par cette contamination.
L’État devra veiller à ce que toutes les informationsparviennent à la population, que ce soit en ce qui concerne lapossibilité de recourir à des organismes visant à réparer et àindemniser les citoyens pour les préjudices subis, ou en informantles citoyens des démarches qu’ils peuvent entreprendre (dépistages,analyses gratuites, etc.) pour se protéger au mieux de cettesubstance toujours présente dans les sols et les eaux.