ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3par la phrase suivante :
« Sont considérées commevictimes tant les personnes qui ont été exposées par la molécule etqui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique que celles quiont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormaisen France hexagonale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser le champ des victimes du chlordéconequi pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pasexclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, etayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur lasanté, mais qui n’y résident plus.
Cet amendement a été travaillé avecl’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et ReprésentativitéAfro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+.