ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Elle s’assigne égalementpour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvantporter préjudice à toute victime directe ou indirecte,particulièrement dans les territoires régis par l’article 73de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de l’utilisation duglyphosate initialement prévue pour 2023 a été repoussée de dixans. Si les raisons ayant poussé cette interdiction à dix anssupplémentaires ne sont pas comprises de tous, il convient derappeler la dangerosité de l’utilisation de produitsphytosanitaires sur la santé des humains. L’exemple du chlordéconeest un scandale qui aurait pu être évité mais ce sont aujourd’huides milliers de personnes qui en souffrent tant physiquement quemoralement.
 
Cet amendement vise à tirer la sonnette d’alarme sur l’utilisationqui est faite du glyphosate à La Réunion. À ce jour, notreterritoire serait le deuxième territoire à utiliser le plus deglyphosate en France selon l’association Générations Futures qui apublié en 2018 une cartographie des départements achetant le plusde pesticides par hectare de surface agricole. À ce titre, leslauréats étaient le Vaucluse (1,25 kg/ha), La Réunion (1,24 kg/ha),la Martinique (1,14 kg/ha), la Gironde (1,03 kg/ha) et l’Aube (1,01kg/ha).
 
La contamination de la population réunionnaise est également d’oreset déjà flagrante puisqu’en 2019, l’association Oasis Réunion aeffectué des tests pour évaluer le niveau de contamination auglyphosate et 100% des volontaires ont eu des résultats positifs.Ce constat est d’autant plus alarmant que, depuis 2015, le Centreinternational de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré que leglyphosate est “probablement cancérigène pour l’être humain”.
 
Si l’on ne peut imputer toute la charge de l’utilisation desproduits phytosanitaires aux agriculteurs qui sont déjà sous lepoids d’autres contraintes comme le dérèglement climatiques, lecoût des intrants et le coût des charges sociales, il est urgentque des solutions alternatives sans danger pour l’humain soienttrouvées.
 
Cet amendement vise à ce que la politique de gestion des risquesface aux produits phytosanitaires fasse l’objet d’uneréflexion plus en amont afin de pouvoir se prémunir de tout nouveaurisque sanitaire.