ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement laresponsabilité des décideurs politiques dans ce scandaled’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les préjudices sanitaires,écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupeet de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit duhasard ou d’un accident. Ils sont la conséquence de choixéconomiques validés par des responsables politiques. 
En 1972, Jacques Chirac délivre uneautorisation de mise sur le marché (AMM) provisoire pour lechlordécone dont la toxicité est démontrée dès 1963 et lareprotoxicité dès 1965.
En 1981, Edith Cresson délivre uneseconde AMM après que les rapports Snegaroff et Kermarrec ontdémontré le lien entre pollution environnementale et utilisation duchlordécone, après que l’intoxication d’une centaine d’ouvriers àHopewell et la pollution de la rivière James ont conduit àl’interdiction de la molécule aux États-Unis, après que l’OMS l’aclassé « cancérogène possible ». 
En 1990, la France retire l’AMMmais en 1992, Louis Mermaz proroge d’un an la dérogationd’utilisation. En 1993, c’est Jean-Pierre Soisson qui autorisel’utilisation du reliquat des stocks de chlordécone. 
Tout ce temps, des responsablespolitiques ont délibérément choisi, en dépit des connaissancesscientifiques et des alertes, d’autoriser lasubstance puis de maintenir son usage. 
Le temps est aujourd’hui à lareconnaissance de la responsabilité et à la réparation. Pourréparer et restaurer la confiance, il est nécessaire que laresponsabilité des décideurs politiques soit publiquement établie.Ce travail de mémoire est aussi utile pour permettre de se rappelerles erreurs du passé et éviter de les reproduire. 
Cela semble particulièrementimportant alors que, 40 ans après, rien ne semble avoir évolué.Maintien du glyphosate en dépit des alertes du CIRC, dérogationpour les néonicotinoïdes malgré la toxicité avérée, mise enpause du plan Ecophyto... : les exemples sont légion pournous montrer que rien n’a avancé. Les responsables politiquescontinuent d’ignorer les alertes scientifiques et d’autoriser lessubstances toxiques sans être tenus responsables des préjudices deleurs décisions. 
L’objet de cet amendement est, parla reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques, departiciper à restaurer la confiance et de sensibiliser les futursresponsables politiques sur les conséquences de leursdécisions.