ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Califer
à l’amendement n°38 de Parmentier-Lecocq Charlotte
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer à l’année :
« 2027 », 
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« au moins tous lessept »,
les mots :
« tous les trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur est favorable à lamise en place d’une instance indépendante pour évaluer les actionsconduites en matière de réparation des préjudices liés auchlordécone.
Il trouve cependant que latemporalité prévue pour la remise des rapports de cette instanceest trop espacée. Il sera profitable de pouvoir faire le point plustôt et plus régulièrement sur l’avancement des dossiersd’indemnisation, des travaux de recherche, des mesures de réductionde l’exposition des populations, etc.
Le rapporteur propose donc deprévoir un premier rapport d’ici la fin 2025, ce qui sembleraisonnable, et une actualisation tous les trois ans.