ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°38 de Parmentier-Lecocq Charlotte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« de lastratégie » :
les mots :
« du plan stratégique de luttecontre la pollution par la chlordécone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à clarifierla rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, leterme « stratégie » faisant référence au plan stratégiquede lutte contre la pollution par la chlordécone.