APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjanvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlementévaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention etde détection de l’exposition à la chlordécone.
Ce rapport étudie l’éventuel coûtd’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble duterritoire français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsun rapport relatif au coût d’une campagne nationale de préventionet de détection de l’exposition au chlordécone.
Depuis 2021 et 2022, lachlordéconémie, test permettant d’évaluer son exposition à lachlordécone et aidant ensuite à agir pour la réduire, est gratuitedans les collectivités de Martinique et de Guadeloupe. Ce rapportévaluera le coût d’une telle campagne ainsi que le coût pour lasécurité sociale de l’extension de la gratuité de la chlordéconémieà l’ensemble du territoire français.