APRÈS ART. 2 BIS	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’éventualité de systématiser l’offre de fruits etlégumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre laprécarité alimentaire tel que le bouclier qualité prix+ en vigueurà La Réunion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le BQP+ a été mis en place depuis2012 avec désormais plus de 150 produits. Toutefois, si l’undes objectifs premiers de ce Bouclier Qualité Prix+ est de luttercontre la vie chère, la qualité et le panel de produits proposés nepermettent pas de le distinguer comme une « offre alimentairecommerciale accessible, locale et de qualité » tel que lepropose cette proposition de loi. En effet, il s’agit bien souventde produits en conserve, mais aucun fruit ou légume frais n’estprésent dans ce Bouclier Qualité Prix. Cette proposition de loi estl’occasion idoine afin de proposer aux territoires régis parl’article 73 de la Constitution des produits frais notamment pourles populations les plus précaires qui ne peuvent pas se permettreune large variété de fruits et légumes surtout après le passage dedeux cyclones qui ont des conséquences directes sur le prix desdenrées alimentaires locales.