ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.