ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« en coordonnant, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , des dispositifs delutte ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification del’alinéa.