APRÈS ART. 2 BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Blin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Bony, M. Dubois, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Ray et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 821‑5 du code del’éducation est ainsi rétabli :
« Art. L. 821‑5. – Le titre restaurantétudiant est un titre spécial de paiement remis aux étudiantsn’ayant pas accès à une structure de restauration universitairepour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’unrepas consommé ou acheté auprès d’un organisme ayant conventionné,sur le territoire considéré, avec les établissements d’enseignementsupérieur, les collectivités territoriales ou le réseau des œuvresuniversitaires et scolaires. Un décret en Conseil d’État détermineles conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étudiants sont dans dessituations financières de plus en plus difficiles, notamment sur leplan alimentaire.
 
Depuis juillet 2020, a été mis en place le repas à 1 € dans lesrestaurants universitaires au bénéfice des étudiants boursiers etdes non-boursiers « en situation de précarité ».
 
Si l’intention est louable, cette mesure est inégalitaire car elleexclut de fait les étudiants boursiers en « zone blanche »c’est-à-dire ceux éloignés des grands campus et des centres-villesdisposant de lieux de restaurations universitaires, ainsi que lesétudiants en BTS, en classes préparatoires et tous les étudiantsnon-boursiers n’ayant pas accès aux sites conventionnés, soit autotal plus de 2 millions d’étudiants.
 
À l’heure actuelle, les étudiants peuvent se rendre dans 801 pointsde vente (restaurants et cafétérias) gérés par les CROUS répartisen 701 lieux de restauration (un même lieu pouvant accueillirplusieurs services) mais ceux-ci ne sont pas répartis de manièrehomogène sur le territoire.
 
En effet, l’existence de véritables « zones blanches », paranalogie avec les zones blanches en matière de couverture en réseaude téléphonie mobile, place un nombre important d’étudiants ensituation d’inégalité d’accès au service public de la restaurationuniversitaire et donc les prive du bénéfice du repas à 1€ (pour lesboursiers) ou du repas à 3,30 € (pour les non-boursiers), soitenviron 500 000 étudiants sur 3 millions d’étudiants.
 
L’objectif de cet amendement est triple :
- Créer un dispositif social complémentaire à la présente offre deservice mise en place par les CROUS dans les grandes agglomérationspour que tous les étudiants puissent bénéficier des dispositifsfinancés par l’État ;
- Mettre fin aux « zones blanches » de la restaurationuniversitaire ;
- Répondre à la crise actuelle de forte inflation en permettant àtous les étudiants de retrouver du pouvoir d’achat et de favoriserl’accès à une alimentation saine.