TITRE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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TITRE
 
Rédiger ainsi le titre :
« pour une alimentation saineet durable, accessible à tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi vised’une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’alimentsdestinés aux distributions alimentaires par les associations d’aidealimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunauxd’action sociale, et d’autre part à mettre en place uneexpérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif appelé «Territoires Zéro Faim », lequel vise à coordonner les actions delutte contre la précarité alimentaire et favoriser l’accès à unealimentation saine et durable.
La présente proposition de loi ne saurait donc se résumer à unecréation de territoires « zéro Faim », titre qui peut induire enerreur compte tenu du caractère expérimental de la mesure, et quisurtout invisibilise l’enjeu de l’accès à une alimentation saine etdurable pour tous. 
C’est pourquoi nous souhaitons modifier le titre de la présenteproposition de loi, qui serait ainsi nommée : loi pour unealimentation saine et durable, accessible à tous.