ART. 2 BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2208)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le principe d’uneexpérimentation du dispositif « Territoires Zéro Faim » fournira unretour d’expérience utile, le groupe Horizons et apparentésregrette la superposition de ce dispositif avec le programme «Mieux manger pour tous » d’une part, et avec les initiatives visantà préfigurer une sécurité sociale de l’alimentation d’autrepart.
Pour rappel, le programme « Mieux manger pour tous » s’inscritdans la même philosophie, et se déploie avec un financement annoncéfin 2022 de 60 millions d’euros. Ce fonds permet aujourd’hui derenforcer les initiatives locales et de soutenir les acteurs del’aide alimentaire, pour l’achat notamment de fruits et légumes,légumineuses et de produits sous labels de qualité, et à soutenirles initiatives pour développer les réseaux locaux de solidaritéalimentaire ciblant les approvisionnements locaux, en circuitscourts ou de qualité.
Ce fonds permet aussi de soutenir des initiatives de chèquesalimentaires portés par les collectivités et les associations.C’est le cas par exemple d’une expérimentation enSeine-Saint-Denis, avec un système de chèques alimentairesprévoyant une bonification en cas d’achats de produits durables, etavec un accompagnement sur les questions desanté/nutrition/transition écologique, sans qu’il n’ait été besoinde procéder à une quelconque modification législative.
C’est pourquoi, pour éviter la démultiplication des dispositifset des effets d’annonce, le groupe Horizons et apparentés défendrala suppression de l’article additionnel introduit en commission quiprévoit la création d’un comité devant préfigurer la mise en placed’une commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire.
C’est l’occasion pour nous de rappeler des principes simples :l’essentiel de notre lutte contre la précarité alimentaire devraitavant tout être une lutte pour un revenu décent pour tous,permettant l’accès à l’alimentation pour tous. Concernant lecaractère durable et sain de l’alimentation, c’est à la fois par larégulation et par le signal-prix que nous pouvons agir surl’ensemble des mises en marché pour permettre un véritable impact,plutôt que par des mesures ciblées et de faible ampleur sur lastructure globale de l’offre.